Entreprise adaptée

L'Entreprise Adaptée des Ateliers du Grain d'Or s'intègre dans l'économie normale de marché. C'est une entreprise qui organise une activité de production ou de sous-traitance. Sa finalité est de permettre à des travailleurs handicapés d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptée à leurs possibilités tout en prenant en compte les exigences économiques de l'environnement.

Embauche

Etre travailleur handicapé reconnu par la Commission des Droits de l'Autonomie de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

Etre orienté par le Service Public de l'Emploi : réseau Cap Emploi, Prométhée, ANPE.

Ou être issu d'un ESAT ou IMPro.

Fonctionnement

Les entreprises adaptées sont sous tutelle du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle. Elles sont soumises à un Contrat d'Objectif Triennal (COT) valant d'agrément. Ce sont des unités économiques de production tenues d'assurer leur équilibre financier, mais qui peuvent recevoir des subventions spécifiques de fonctionnement variable en fonction des projets de développement. Les salariés des entreprises adaptées sont des salariés à part entière et bénéficient donc de toutes les dispositions légales du droit du travail, en particulier de la représentativité du personnel. 

La rémunération du salarié est au minimum égal à 100% du SMIG. L'entreprise adaptée perçoit des aides aux postes de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) pour compenser l'efficience du salarié handicapé.

Conséquences

L'entreprise adaptée donne au travailleur handicapé le statut de salarié avec contrat. Les droits aux prestations sociales et au chômage lui sont donc ouverts.